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Il est tenu de présenter l'état des risques et pollutions, les diagnostics immobiliers obligatoires ainsi que les attestations spécifiques comme le certificat d'urbanisme. Pour les terrains situés en zone argileuse, une attestation dédiée est requise.
Une période de grâce de 5 à 10 jours est généralement accordée pour les retards. Le terme échu offre une meilleure flexibilité de trésorerie, permettant le paiement après l'occupation du logement.